OR CONSTRUCTION SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OR CONSTRUCTION SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1999, identifiée par le SIREN 423 045 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Camille Randoing Centre Affai Synth Elbeuvi, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 701A.
Fiche d'identité de OR CONSTRUCTION SNC
INSEE- Dénomination
- OR CONSTRUCTION SNC
- SIREN
- 423 045 400
- SIRET (siège)
- 423 045 400 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46423045400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 045 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 16 avril 1999
- Siège social
- 26 RUE CAMILLE RANDOING CENTRE AFFAI SYNTH ELBEUVI, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OR CONSTRUCTION SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OR CONSTRUCTION SNC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OR CONSTRUCTION SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
423 045 400 00011 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 701A
Documents juridiques de OR CONSTRUCTION SNC
INPIComptes annuels de OR CONSTRUCTION SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OR CONSTRUCTION SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OR CONSTRUCTION SNC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OR CONSTRUCTION SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2006 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Elbouf, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 mars 2006 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Elbeuf, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant OR CONSTRUCTION SNC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OR CONSTRUCTION SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OR CONSTRUCTION SNC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 mars 2006 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Elbouf, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 mars 2006 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Elbeuf, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 16 avril 1999
Questions fréquentes sur OR CONSTRUCTION SNC
Quel est le numéro SIREN de OR CONSTRUCTION SNC ?
Le numéro SIREN de OR CONSTRUCTION SNC est 423 045 400. Le SIRET de son siège social est 423 045 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423045400.
Où se situe le siège social de OR CONSTRUCTION SNC ?
Le siège social de OR CONSTRUCTION SNC est situé 26 rue Camille Randoing Centre Affai Synth Elbeuvi, 76500 Elbeuf.
OR CONSTRUCTION SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, OR CONSTRUCTION SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OR CONSTRUCTION SNC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OR CONSTRUCTION SNC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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