OR. DEVELOPPEMENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 965 773, OR. DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 23 mai 2008. Son siège social est situé 450 rue du Maupas, 38360 Noyarey. OR. DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de OR. DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- OR. DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 504 965 773
- SIRET (siège)
- 504 965 773 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25504965773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 965 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 450 RUE DU MAUPAS, 38360, NOYAREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OR. DEVELOPPEMENT
Activités des sociétés holding
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Finances de OR. DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OR. DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OR. DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 NOYAREYSiègeActif
504 965 773 00014 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de OR. DEVELOPPEMENT
INPIConformité de OR. DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OR. DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2012. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OR. DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OR. DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OR. DEVELOPPEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-23
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Marques déposées par OR. DEVELOPPEMENT
INPIOR. DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOR. DEVELOPPEMENT
N° 3611968 · Déposée le 17 novembre 2008
Classes 3, 14, 21, 26, 41, 42, 44 · expirée le 17 novembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OR. DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de OR. DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de OR. DEVELOPPEMENT est 504 965 773. Le SIRET de son siège social est 504 965 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25504965773.
Où se situe le siège social de OR. DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de OR. DEVELOPPEMENT est situé 450 rue du Maupas, 38360 Noyarey.
OR. DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, OR. DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OR. DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OR. DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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