OR ET ART
Active4777Z · Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
OR ET ART est une SARL immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 042 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl d Armes, 28160 Brou. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (code NAF 4777Z).
Fiche d'identité de OR ET ART
INSEE- Dénomination
- OR ET ART
- SIREN
- 485 042 915
- SIRET (siège)
- 485 042 915 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38485042915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 042 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 3 PL D ARMES, 28160, BROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OR ET ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OR ET ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OR ET ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28160 BROUSiègeFermé
485 042 915 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4777Z
Documents juridiques de OR ET ART
INPIConformité de OR ET ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OR ET ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2010 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OR ET ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OR ET ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OR ET ART
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2010 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur OR ET ART
Quel est le numéro SIREN de OR ET ART ?
Le numéro SIREN de OR ET ART est 485 042 915. Le SIRET de son siège social est 485 042 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38485042915.
Où se situe le siège social de OR ET ART ?
Le siège social de OR ET ART est situé 3 Pl d Armes, 28160 Brou.
OR ET ART est-elle toujours en activité ?
Oui, OR ET ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OR ET ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OR ET ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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