OR'HABITAT
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1 €
OR'HABITAT est une SARL immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 672 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Michel Collinet, 88120 Vagney. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). JULIEN ORIVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OR'HABITAT
INSEE- Dénomination
- OR'HABITAT
- SIREN
- 798 672 275
- SIRET (siège)
- 798 672 275 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49798672275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 672 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 32 RUE MICHEL COLLINET, 88120, VAGNEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OR'HABITAT
Transactions immobilières, gestion immobilière, syndic de copropriété, marchands de biens, loueurs en meublés
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Finances de OR'HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OR'HABITAT
INSEEÉtablissements de OR'HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88120 VAGNEYSiègeActif
798 672 275 00020 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6831Z
- 88120 VAGNEYFermé
798 672 275 00012 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de OR'HABITAT
INPIConformité de OR'HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OR'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 août 2017 · publié le 30 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OR'HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OR'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OR'HABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur OR'HABITAT
Quel est le numéro SIREN de OR'HABITAT ?
Le numéro SIREN de OR'HABITAT est 798 672 275. Le SIRET de son siège social est 798 672 275 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798672275.
Qui dirige OR'HABITAT ?
OR'HABITAT est dirigée par JULIEN ORIVEL, gérant.
Où se situe le siège social de OR'HABITAT ?
Le siège social de OR'HABITAT est situé 32 rue Michel Collinet, 88120 Vagney.
OR'HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, OR'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OR'HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OR'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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