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OR'HABITAT

Active
Siren798 672 275SARL88120 VAGNEYCréée le 22 novembre 2013

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1 €

OR'HABITAT est une SARL immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 672 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Michel Collinet, 88120 Vagney. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). JULIEN ORIVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OR'HABITAT

Dénomination
OR'HABITAT
SIREN
798 672 275
SIRET (siège)
798 672 275 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49798672275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 672 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
32 RUE MICHEL COLLINET, 88120, VAGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OR'HABITAT

Transactions immobilières, gestion immobilière, syndic de copropriété, marchands de biens, loueurs en meublés

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Finances de OR'HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OR'HABITAT

JO

JULIEN ORIVEL

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de OR'HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88120 VAGNEYSiègeActif

    798 672 275 00020 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6831Z

  • 88120 VAGNEYFermé

    798 672 275 00012 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de OR'HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Conformité de OR'HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OR'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2017 · publié le 30 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OR'HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OR'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OR'HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur OR'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de OR'HABITAT ?

Le numéro SIREN de OR'HABITAT est 798 672 275. Le SIRET de son siège social est 798 672 275 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798672275.

Qui dirige OR'HABITAT ?

OR'HABITAT est dirigée par JULIEN ORIVEL, gérant.

Où se situe le siège social de OR'HABITAT ?

Le siège social de OR'HABITAT est situé 32 rue Michel Collinet, 88120 Vagney.

OR'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OR'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OR'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OR'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.