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OR NORM S

Fermée
Siren404 283 327SARL83170 Camps-la-sourceRadiée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 283 327, OR NORM S est une SARL créée le 6 septembre 2007. Elle est domiciliée CHE chemin de serre long, 83170 Camps-la-source. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z. Elle est dirigée par ODETTE SAINT LEGER, gérant. La radiation de OR NORM S date du 3 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de OR NORM S

Dénomination
OR NORM S
SIREN
404 283 327
SIRET (siège)
404 283 327 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17404283327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 283 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
06 septembre 2007
Date de radiation
03 mai 2022
Siège social
CHE chemin de serre long, 83170, Camps-la-source
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de OR NORM S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OR NORM S

OS

ODETTE SAINT LEGER

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

DM

DANIEL MURARO

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de OR NORM S

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 83170 Camps-la-sourceSiègeFermé

    404 283 327 00017 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 4641Z

  • 83210 LA FARLEDEFermé

    404 283 327 00025 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 524Z

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    404 283 327 00033 · ouvert le 15 mai 1996

  • 69001 LYON 1ERFermé

    404 283 327 00041 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 514A

  • 78310 COIGNIERESFermé

    404 283 327 00058 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 514A

Documents juridiques de OR NORM S

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de OR NORM S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OR NORM S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OR NORM S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OR NORM S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OR NORM S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OR NORM S

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  1. radiation

    Date d'effet : 03 mai 2022

Marques déposées par OR NORM S

OR NORM S est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 32 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ON OR NORM'S

    N° 96622084 · Déposée le 12 avril 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 · expirée le 12 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OR NORM S

Quel est le numéro SIREN de OR NORM S ?

Le numéro SIREN de OR NORM S est 404 283 327. Le SIRET de son siège social est 404 283 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17404283327.

Qui dirige OR NORM S ?

OR NORM S est dirigée par ODETTE SAINT LEGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OR NORM S ?

Le siège social de OR NORM S est situé CHE chemin de serre long, 83170 Camps-la-source.

OR NORM S est-elle toujours en activité ?

Non, OR NORM S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2022.

OR NORM S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OR NORM S.

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