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OR'TER

Active
Siren497 990 689Société civile41240 BINASCréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

OR'TER est une société civile immatriculée le 22 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 990 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Pl Saint Maurice, 41240 Binas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MUSTAPHA BOUHLAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OR'TER

Dénomination
OR'TER
SIREN
497 990 689
SIRET (siège)
497 990 689 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01497990689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 990 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 mai 2007
Siège social
30 PL SAINT MAURICE, 41240, BINAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OR'TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OR'TER

MB

MUSTAPHA BOUHLAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

BC

BOUMEDIANE CHAMROUK

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de OR'TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41240 BINASSiègeActif

    497 990 689 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de OR'TER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de OR'TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OR'TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OR'TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OR'TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OR'TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OR'TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OR'TER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur OR'TER

Quel est le numéro SIREN de OR'TER ?

Le numéro SIREN de OR'TER est 497 990 689. Le SIRET de son siège social est 497 990 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01497990689.

Qui dirige OR'TER ?

OR'TER est dirigée par MUSTAPHA BOUHLAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OR'TER ?

Le siège social de OR'TER est situé 30 Pl Saint Maurice, 41240 Binas.

OR'TER est-elle toujours en activité ?

Oui, OR'TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OR'TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OR'TER.

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