CheckersProcédures

ORA DOMPIERRE

Active
Siren538 227 232SCI01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLECréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 227 232, ORA DOMPIERRE est une SCI créée le 1er décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue de la Paillotiere, 01240 Dompierre-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER RAFFIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORA DOMPIERRE

Dénomination
ORA DOMPIERRE
SIREN
538 227 232
SIRET (siège)
538 227 232 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17538227232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 227 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
84 RUE DE LA PAILLOTIERE, 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORA DOMPIERRE

L acquisition la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu ils se trouvent situés

Finances de ORA DOMPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORA DOMPIERRE

GO

GAELLE ORTIS

Autre

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

OR

OLIVIER RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ORA DOMPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeActif

    538 227 232 00013 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORA DOMPIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ORA DOMPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORA DOMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORA DOMPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORA DOMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORA DOMPIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORA DOMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORA DOMPIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur ORA DOMPIERRE

Quel est le numéro SIREN de ORA DOMPIERRE ?

Le numéro SIREN de ORA DOMPIERRE est 538 227 232. Le SIRET de son siège social est 538 227 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538227232.

Qui dirige ORA DOMPIERRE ?

ORA DOMPIERRE est dirigée par OLIVIER RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORA DOMPIERRE ?

Le siège social de ORA DOMPIERRE est situé 84 rue de la Paillotiere, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

ORA DOMPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORA DOMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORA DOMPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORA DOMPIERRE.

Entreprises similaires

Même activité à Dompierre-sur-Veyle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dompierre-sur-Veyle

Entreprises du même secteur à Dompierre-sur-Veyle

Entreprises à Dompierre-sur-Veyle

Toutes les entreprises à Dompierre-sur-Veyle