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ORAC

Active
Siren480 479 344SCI95260 BEAUMONT-SUR-OISECréée le 20 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 479 344. Elle est domiciliée 36 rue Pasteur, 95260 Beaumont-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de ORAC

Dénomination
ORAC
SIREN
480 479 344
SIRET (siège)
480 479 344 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02480479344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 479 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
36 RUE PASTEUR, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORAC

Location de logements

Finances de ORAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif

    480 479 344 00016 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ORAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORAC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur ORAC

Quel est le numéro SIREN de ORAC ?

Le numéro SIREN de ORAC est 480 479 344. Le SIRET de son siège social est 480 479 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02480479344.

Où se situe le siège social de ORAC ?

Le siège social de ORAC est situé 36 rue Pasteur, 95260 Beaumont-sur-Oise.

ORAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ORAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORAC.

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