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ORACLE

Active
Siren424 484 582Société civile27000 EVREUXCréée le 30 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 484 582, ORACLE est une société civile créée le 30 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue F et I Joliot Curie, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC BELLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORACLE

Dénomination
ORACLE
SIREN
424 484 582
SIRET (siège)
424 484 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25424484582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 484 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
15 RUE F ET I JOLIOT CURIE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORACLE

Acquisition, administration, et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ORACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORACLE

MB

MARC BELLOT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

MB

MARTINE BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de ORACLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    424 484 582 00012 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORACLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ORACLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORACLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORACLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORACLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur ORACLE

Quel est le numéro SIREN de ORACLE ?

Le numéro SIREN de ORACLE est 424 484 582. Le SIRET de son siège social est 424 484 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424484582.

Qui dirige ORACLE ?

ORACLE est dirigée par MARC BELLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORACLE ?

Le siège social de ORACLE est situé 15 rue F et I Joliot Curie, 27000 Evreux.

ORACLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORACLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORACLE.

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