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ORACLE

Active
Siren798 047 783SCI12100 MILLAUCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORACLE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 047 783. Elle est domiciliée 507 rue Auguste Monjols, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MELLYN MASSEBIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORACLE

Dénomination
ORACLE
SIREN
798 047 783
SIRET (siège)
798 047 783 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31798047783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 047 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
507 RUE AUGUSTE MONJOLS, 12100, MILLAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORACLE

Acquisition, exploitation et cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes, conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, administration et gestion du patrimoine social

Finances de ORACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORACLE

MM

MELLYN MASSEBIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ORACLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    798 047 783 00021 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 12100 MILLAUFermé

    798 047 783 00013 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORACLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ORACLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORACLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORACLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORACLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSEBIAU Mellyn, Marie, Adrienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur ORACLE

Quel est le numéro SIREN de ORACLE ?

Le numéro SIREN de ORACLE est 798 047 783. Le SIRET de son siège social est 798 047 783 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31798047783.

Qui dirige ORACLE ?

ORACLE est dirigée par MELLYN MASSEBIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ORACLE ?

Le siège social de ORACLE est situé 507 rue Auguste Monjols, 12100 Millau.

ORACLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORACLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORACLE.

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