ORACLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORACLE est une SAS immatriculée le 8 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 299 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 Rte de Sainte Luce, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par MCLA, président de sas.
Fiche d'identité de ORACLE
INSEE- Dénomination
- ORACLE
- SIREN
- 914 299 557
- SIRET (siège)
- 914 299 557 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01914299557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 299 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 08 juin 2022
- Siège social
- 149 RTE DE SAINTE LUCE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORACLE
L'exploitation directe ou indirecte de tout fonds de de boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiseur, glacier, biscuiterie, chocolatier, Sandwicherie sur place et à emporter La vente d'accessoires commerciaux liés à l'activité susvisée Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements,fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités.
Finances de ORACLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORACLE
INSEEMCLA
Président de SAS
Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans
Établissements de ORACLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
914 299 557 00019 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 1071C
Documents juridiques de ORACLE
INPIComptes annuels de ORACLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORACLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORACLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22-22.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024071666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01557
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02139
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02923
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01517
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03021
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/14127
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Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17194
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Décision du 07 avril 2023 · N° 21/22341
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/02757
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-10.832
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.120
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 mai 2020 · N° 18/04037
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/00702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.148
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/06032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/02864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.047
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2016 · N° 14/25055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 octobre 2015 · N° 14/23953
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/03489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12/14140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2013 · N° 12/05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 octobre 2010 · N° 07/14001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 février 2010 · N° 08/07773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-43.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-14.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-42.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORACLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2022
Questions fréquentes sur ORACLE
Quel est le numéro SIREN de ORACLE ?
Le numéro SIREN de ORACLE est 914 299 557. Le SIRET de son siège social est 914 299 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01914299557.
Qui dirige ORACLE ?
ORACLE est dirigée par MCLA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORACLE ?
Le siège social de ORACLE est situé 149 Rte de Sainte Luce, 44300 Nantes.
ORACLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORACLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORACLE.
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