ORACLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 070 155, ORACLE est une SARL créée le 30 juin 2022. Elle est domiciliée 14 Rte de Saurs les Espaces de Piquerouge, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par EMMANUELLE BOSC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORACLE
INSEE- Dénomination
- ORACLE
- SIREN
- 915 070 155
- SIRET (siège)
- 915 070 155 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91915070155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 070 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 30 juin 2022
- Siège social
- 14 RTE DE SAURS LES ESPACES DE PIQUEROUGE, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORACLE
Vente de tous articles de lingerie et accessoires, de prêt à porter, d'articles chaussants et d'habillement en général.
Finances de ORACLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORACLE
INSEEÉtablissements de ORACLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
915 070 155 00014 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 7010Z
- 81600 GAILLACActif
915 070 155 00022 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ORACLE
INPIComptes annuels de ORACLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORACLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORACLE.
Ouverte le 30 avril 2024. Plan arrêté le 11 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Laetitia MARTINEAU 44 bis, rue de l'Hôtel de Ville - 81100 Castres .
Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2024 · publié le 05 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2024 , désignant administrateur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue Maréchal Foch - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Laetitia MARTINEAU 9, avenue René Cassin - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORACLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22-22.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024071666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02139
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02923
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01517
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03021
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/14127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17194
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/22341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/02757
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-10.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 mai 2020 · N° 18/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.148
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/06032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.047
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2016 · N° 14/25055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 octobre 2015 · N° 14/23953
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/03489
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12/14140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2013 · N° 12/05389
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 octobre 2010 · N° 07/14001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 février 2010 · N° 08/07773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-43.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-14.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-42.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORACLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Laetitia MARTINEAU 44 bis, rue de l'Hôtel de Ville - 81100 Castres .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2024 , désignant administrateur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue Maréchal Foch - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Laetitia MARTINEAU 9, avenue René Cassin - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur ORACLE
Quel est le numéro SIREN de ORACLE ?
Le numéro SIREN de ORACLE est 915 070 155. Le SIRET de son siège social est 915 070 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91915070155.
Qui dirige ORACLE ?
ORACLE est dirigée par EMMANUELLE BOSC, gérant.
Où se situe le siège social de ORACLE ?
Le siège social de ORACLE est situé 14 Rte de Saurs les Espaces de Piquerouge, 81600 Gaillac.
ORACLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORACLE est-elle en procédure collective ?
ORACLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 11 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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