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ORACLE

Active
Siren941 207 227SCI66000 PerpignanCréée le 25 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ORACLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2025, identifiée par le SIREN 941 207 227. Son siège social est situé 891 Che du Mas Ducup, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL CONCAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORACLE

Dénomination
ORACLE
SIREN
941 207 227
SIRET (siège)
941 207 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96941207227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 207 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2025
Siège social
891 CHE DU MAS DUCUP, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORACLE

L'acquisition, la propriété, la cession, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non-bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ORACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORACLE

RC

RAPHAEL CONCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

AG

AUDREY GRANDMENIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

Établissements de ORACLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    941 207 227 00013 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORACLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORACLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORACLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORACLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORACLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-11

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur ORACLE

Quel est le numéro SIREN de ORACLE ?

Le numéro SIREN de ORACLE est 941 207 227. Le SIRET de son siège social est 941 207 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96941207227.

Qui dirige ORACLE ?

ORACLE est dirigée par RAPHAEL CONCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORACLE ?

Le siège social de ORACLE est situé 891 Che du Mas Ducup, 66000 Perpignan.

ORACLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORACLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORACLE.

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