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ORACLE

Active
Siren989 290 192SCI40210 SolférinoCréée le 18 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 290 192, ORACLE est une SCI créée le 18 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL Rosa Bonheur Lotissement La Chenaîe, 40210 Solférino. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Denis DUVERNEUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORACLE

Dénomination
ORACLE
SIREN
989 290 192
SIRET (siège)
989 290 192 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00989290192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 290 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
1 ALL Rosa Bonheur Lotissement La Chenaîe, 40210, Solférino
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORACLE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de ORACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORACLE

JD

Jean-Denis DUVERNEUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

CD

Carla DUVERNEUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

Établissements de ORACLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40210 SolférinoSiègeActif

    989 290 192 00016 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORACLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORACLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORACLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORACLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORACLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-02

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

Questions fréquentes sur ORACLE

Quel est le numéro SIREN de ORACLE ?

Le numéro SIREN de ORACLE est 989 290 192. Le SIRET de son siège social est 989 290 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00989290192.

Qui dirige ORACLE ?

ORACLE est dirigée par Jean-Denis DUVERNEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORACLE ?

Le siège social de ORACLE est situé 1 ALL Rosa Bonheur Lotissement La Chenaîe, 40210 Solférino.

ORACLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORACLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORACLE.

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