ORACLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORACLE est une SAS immatriculée le 30 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 860 099. Elle est domiciliée 24 RUE des Saules, 62580 Arleux-en-Gohelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Maxime BRICE, président de sas.
Fiche d'identité de ORACLE
INSEE- Dénomination
- ORACLE
- SIREN
- 991 860 099
- SIRET (siège)
- 991 860 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64991860099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 860 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 24 RUE des Saules, 62580, Arleux-en-Gohelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORACLE
L'achat, la vente et la détention de tous titres de participations et la gestion de ces participations dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créés ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de souscription, d'achat ou de vente de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts, titres cotés ou non cotés ou de participations dans toutes sociétés, entreprises, sociétés en participation ou groupements divers, ainsi que par voie de fusion, d'alliance, de commandite, d'association en participation ou de prise de dation en location ou location-gérance de tous biens et/ou autres droits. La gestion d'un portefeuille de titres de participations ; Toutes prestations de services, conseils, études au profit de sociétés sur le plan administratif, comptable, technique, commercial, financier, ou autres au profit de ses filiales et participations.- L'exercice d'activités de courtage en assurance, à savoir l'intermédiation entre les souscripteurs, assurés ou bénéficiaires d'un contrat et les entreprises d'assurances, notamment la présentation, la proposition ou l'aide à la conclusion de contrats d'assurance, la gestion de patrimoine, ainsi que toutes opérations et services s'y rapportant ; La gestion, l'administration et la valorisation de patrimoine mobilier et immobilier, y compris par l'acquisition, l'apport, la détention et la cession de tous biens mobiliers, immobiliers, droits sociaux, valeurs mobilières ou financiers ; L'achat et la revente de tous véhicules automobiles, neufs ou d'occasion, ainsi que toutes opérations connexes ou complémentaires se rapportant à cette activité ; La réalisation de toutes prestations de services informatiques, notamment le conseil, l'étude, la conception, le développement de logiciels, l'intégration, la maintenance, l'administration et la gestion de systèmes et solutions informatiques, ainsi que toutes opérations connexes ou complémentaires s'y rapportant ; L'achat, la vente, la gestion, et le négoce de tous produits commerciaux, matériels ou immatériels, ainsi que toutes opérations connexes ou complémentaires s'y rapportant ;
Finances de ORACLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORACLE
INSEEÉtablissements de ORACLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62580 Arleux-en-GohelleSiègeActif
991 860 099 00019 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ORACLE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORACLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORACLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORACLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22-22.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024071666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01557
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02139
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02923
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01517
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03021
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/14127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17194
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/22341
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/02757
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-10.832
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.120
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 mai 2020 · N° 18/04037
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/00702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.142
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.148
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/06032
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.047
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2016 · N° 14/25055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 octobre 2015 · N° 14/23953
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/03489
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12/14140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2013 · N° 12/05389
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 octobre 2010 · N° 07/14001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 février 2010 · N° 08/07773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-43.638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-14.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-42.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORACLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
Questions fréquentes sur ORACLE
Quel est le numéro SIREN de ORACLE ?
Le numéro SIREN de ORACLE est 991 860 099. Le SIRET de son siège social est 991 860 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64991860099.
Qui dirige ORACLE ?
ORACLE est dirigée par Maxime BRICE, président de sas.
Où se situe le siège social de ORACLE ?
Le siège social de ORACLE est situé 24 RUE des Saules, 62580 Arleux-en-Gohelle.
ORACLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORACLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORACLE.
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