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950 469 429

Active
Siren950 469 429Entrepreneur individuel VITRECréée le 01 juillet 1989

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 469 429

Dénomination
950 469 429
SIREN
950 469 429
SIRET (siège)
950 469 429 00043
N° TVA intracommunautaire
FR82950469429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 469 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
VITRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 469 429

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 950 469 429

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 469 429

3 établissements, dont 1 en activité.

  • VITRESiègeActif

    950 469 429 00043 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 7111Z

  • VITREFermé

    950 469 429 00027 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 742A

  • VITREFermé

    950 469 429 00035 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 7111Z

Conformité de 950 469 429

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 469 429. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 469 429 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 469 429

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

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