ORAL
Active5630Z · Débits de boissons
ORAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 309 571. Elle est domiciliée 33 av de la Gare, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de ORAL
INSEE- Dénomination
- ORAL
- SIREN
- 525 309 571
- SIRET (siège)
- 525 309 571 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86525309571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 309 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 17 septembre 2010
- Siège social
- 33 AV DE LA GARE, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2010 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeFermé
525 309 571 00012 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ORAL
INPIConformité de ORAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2012. Clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002394
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002441
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002453
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003015
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003005
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002396
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02371
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-21.064
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L02174
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00259
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001941
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002474
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001921
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002645
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002628
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001964
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002483
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Début d'activité : 2010-09-17
- création
Date d'effet : 17 septembre 2010
Questions fréquentes sur ORAL
Quel est le numéro SIREN de ORAL ?
Le numéro SIREN de ORAL est 525 309 571. Le SIRET de son siège social est 525 309 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86525309571.
Où se situe le siège social de ORAL ?
Le siège social de ORAL est situé 33 av de la Gare, 83720 Trans-en-Provence.
ORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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