ORALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 841 083, ORALE est une SARL créée le 28 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Glestiere, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par BEATRICE LEMOUX, gérant.
Fiche d'identité de ORALE
INSEE- Dénomination
- ORALE
- SIREN
- 502 841 083
- SIRET (siège)
- 502 841 083 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19502841083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 841 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 191 700 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 février 2008
- Siège social
- LA GLESTIERE, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORALE
activités se rapportant à l'immobilier, promotion, lotissement, marchand de biens, rénovation, negociation immobilière, à l'exclusion de la construction de maisons individuelles, conseil et assistan cé auprès dès entreprises et particuliers négociations et transactions immobilières et commerciales courtage en travaux immobiliers ou bâtiments
Finances de ORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORALE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
502 841 083 00012 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ORALE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aCCUEIL
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aCCUEIL
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 octobre 2025 · N° 21/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03810
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-16.629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03273
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00989
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/06835
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00014
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02903
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00091
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01628
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01470
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01627
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00484
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/02059
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02608
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02592
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00878
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00997
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Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00097
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02807
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01811
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01870
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02710
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03261
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02250
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01324
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00818
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00858
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01909
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01719
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02222
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01866
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01966
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/01271
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/01281
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/02297
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01743
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02421
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03837
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00876
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01328
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02896
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/01062
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-26
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Date d'effet : 28 février 2008
Questions fréquentes sur ORALE
Quel est le numéro SIREN de ORALE ?
Le numéro SIREN de ORALE est 502 841 083. Le SIRET de son siège social est 502 841 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502841083.
Qui dirige ORALE ?
ORALE est dirigée par BEATRICE LEMOUX, gérant.
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Oui, ORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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