CheckersLiquidations

ORAN BATIMENT

Active
Siren490 960 275SARL73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 31 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORAN BATIMENT est une SARL immatriculée le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 960 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Lot le Chateau, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ORAN BATIMENT

Dénomination
ORAN BATIMENT
SIREN
490 960 275
SIRET (siège)
490 960 275 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51490960275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 960 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
17 LOT LE CHATEAU, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORAN BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORAN BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORAN BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeFermé

    490 960 275 00017 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ORAN BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ORAN BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORAN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORAN BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORAN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2008. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORAN BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORAN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORAN BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : ORAN Bunyami.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur ORAN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ORAN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ORAN BATIMENT est 490 960 275. Le SIRET de son siège social est 490 960 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490960275.

Où se situe le siège social de ORAN BATIMENT ?

Le siège social de ORAN BATIMENT est situé 17 Lot le Chateau, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

ORAN BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORAN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORAN BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORAN BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Le Pont-de-Beauvoisin

Toutes les entreprises à Le Pont-de-Beauvoisin