ORANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 074 406, ORANE est une SCI créée le 11 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 507 bd Plage de l Argentiere 6 Jardin de l'Argentiere, 83250 La Londe-les-Maures. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GENEVIEVE BOUNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORANE
INSEE- Dénomination
- ORANE
- SIREN
- 419 074 406
- SIRET (siège)
- 419 074 406 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR22419074406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 074 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- 507 BD PLAGE DE L ARGENTIERE 6 JARDIN DE L'ARGENTIERE, 83250, LA LONDE-LES-MAURES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ORANE
Propriété exploitation gestion disposition de tous immeubles à usage d'habitation et acquisition lot 1 copropriété le Mistral à CAVALAIRE et éventuellement sa revente
Finances de ORANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORANE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORANE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83250 LA LONDE-LES-MAURESSiègeActif
419 074 406 00044 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
419 074 406 00010 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 702A
- 83310 GRIMAUDFermé
419 074 406 00028 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 702A
- 83250 LA LONDE LES MAURESFermé
419 074 406 00036 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de ORANE
INPIComptes annuels de ORANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15431
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06855
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03335
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02627
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01099
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05796
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/12088
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00848
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02799
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F01384
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10202
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2021F00859
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03254
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02652
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02145
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/02504
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01804
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01801
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 18-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : GONTHIER Francis modification le 24 Mars 2016 Gérant non associé : BOUNAUD Geneviève en fonction le 24 Mars 2016 Associé : GONTHIER Rolande en fonction le 24 Mars 2016
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur ORANE
Quel est le numéro SIREN de ORANE ?
Le numéro SIREN de ORANE est 419 074 406. Le SIRET de son siège social est 419 074 406 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22419074406.
Qui dirige ORANE ?
ORANE est dirigée par GENEVIEVE BOUNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORANE ?
Le siège social de ORANE est situé 507 bd Plage de l Argentiere 6 Jardin de l'Argentiere, 83250 La Londe-les-Maures.
ORANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORANE.
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- ALBERT BERNARD83250 La Londe-les-Maures
- ALBERT BERNARD83250 La Londe-les-Maures
- ANDRE NATHALIE83250 La Londe-les-Maures
- ARCHOWSKY PIERRE83250 La Londe-les-Maures
