ORANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 879 374, ORANE est une SARL créée le 27 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl de la Liberte, 85110 Chantonnay. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de ORANE
INSEE- Dénomination
- ORANE
- SIREN
- 484 879 374
- SIRET (siège)
- 484 879 374 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41484879374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 879 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 27 octobre 2005
- Siège social
- 15 PL DE LA LIBERTE, 85110, CHANTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85110 CHANTONNAYSiègeFermé
484 879 374 00011 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 4711B
Documents juridiques de ORANE
INPIComptes annuels de ORANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 05 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 novembre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/12088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F01384
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2021F00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 18-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : MARCHAND Thierry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 septembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 novembre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2005
Questions fréquentes sur ORANE
Quel est le numéro SIREN de ORANE ?
Le numéro SIREN de ORANE est 484 879 374. Le SIRET de son siège social est 484 879 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484879374.
Où se situe le siège social de ORANE ?
Le siège social de ORANE est situé 15 Pl de la Liberte, 85110 Chantonnay.
ORANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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