ORANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 079 320, ORANE est une SCI créée le 9 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot de la Foret, 57840 Rochonvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BAHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORANE
INSEE- Dénomination
- ORANE
- SIREN
- 494 079 320
- SIRET (siège)
- 494 079 320 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81494079320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 079 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- 1 LOT DE LA FORET, 57840, ROCHONVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORANE
ACQUISITION,EXPLOITATION,ADMINISTRATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.
Finances de ORANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORANE
INSEEÉtablissements de ORANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57840 ROCHONVILLERSSiègeActif
494 079 320 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORANE
INPIComptes annuels de ORANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15431
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06855
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05397
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10202
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2021F00859
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Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03254
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02652
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Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02145
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02144
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/02504
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Cour d'appel, 15e chambre
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Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur ORANE
Quel est le numéro SIREN de ORANE ?
Le numéro SIREN de ORANE est 494 079 320. Le SIRET de son siège social est 494 079 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494079320.
Qui dirige ORANE ?
ORANE est dirigée par PATRICK BAHL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ORANE ?
Le siège social de ORANE est situé 1 Lot de la Foret, 57840 Rochonvillers.
ORANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORANE.
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