ORANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORANE est une 6540 immatriculée le 14 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 911 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL de Nay, 33470 Gujan-Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORANE
INSEE- Dénomination
- ORANE
- SIREN
- 980 911 531
- SIRET (siège)
- 980 911 531 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15980911531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 911 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 2 ALL de Nay, 33470, Gujan-Mestras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORANE
La Société a pour objet: - l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ORANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de ORANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 Gujan-MestrasSiègeActif
980 911 531 00013 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORANE
INPIComptes annuels de ORANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/12088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F01384
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2021F00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 18-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-10-17
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur ORANE
Quel est le numéro SIREN de ORANE ?
Le numéro SIREN de ORANE est 980 911 531. Le SIRET de son siège social est 980 911 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15980911531.
Qui dirige ORANE ?
ORANE est dirigée par FREDERIC FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORANE ?
Le siège social de ORANE est situé 2 ALL de Nay, 33470 Gujan-Mestras.
ORANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORANE.
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