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ORANGE

Active
Siren417 604 287SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 09 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORANGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1998, identifiée par le SIREN 417 604 287. Son siège social est situé 9 rue Fermee, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de ORANGE

Dénomination
ORANGE
SIREN
417 604 287
SIRET (siège)
417 604 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61417604287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 604 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
09 février 1998
Siège social
9 RUE FERMEE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORANGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORANGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    417 604 287 00017 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 524L

Documents juridiques de ORANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de ORANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORANGE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur ORANGE

Quel est le numéro SIREN de ORANGE ?

Le numéro SIREN de ORANGE est 417 604 287. Le SIRET de son siège social est 417 604 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61417604287.

Où se situe le siège social de ORANGE ?

Le siège social de ORANGE est situé 9 rue Fermee, 13100 Aix-en-Provence.

ORANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORANGE.

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