ORANGE BATIMENT
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 216 048, ORANGE BATIMENT est une SARL créée le 27 juillet 1990. Son siège social est situé 219 Che de la Jardiniere zone Industrielle, 84100 Orange. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par PATRICE MICHELETTI en qualité de gérant. La radiation de ORANGE BATIMENT date du 18 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ORANGE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ORANGE BATIMENT
- SIREN
- 378 216 048
- SIRET (siège)
- 378 216 048 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR65378216048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 216 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 juillet 1990
- Date de radiation
- 18 décembre 2019
- Siège social
- 219 CHE DE LA JARDINIERE ZONE INDUSTRIELLE, 84100, ORANGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de ORANGE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORANGE BATIMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORANGE BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
378 216 048 00033 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 4399C
- 84100 ORANGEFermé
378 216 048 00017 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 452V
- 84100 ORANGEFermé
378 216 048 00025 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 452V
Documents juridiques de ORANGE BATIMENT
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ORANGE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORANGE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2013. Clôturée le 16 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez prise en la personne de Me Martinez.
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05/12/2012 et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ORANGE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORANGE BATIMENT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez prise en la personne de Me Martinez.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05/12/2012 et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : MICHELETTI Patrice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- création
Date d'effet : 27 juillet 1990
Questions fréquentes sur ORANGE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ORANGE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ORANGE BATIMENT est 378 216 048. Le SIRET de son siège social est 378 216 048 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65378216048.
Qui dirige ORANGE BATIMENT ?
ORANGE BATIMENT est dirigée par PATRICE MICHELETTI, gérant.
Où se situe le siège social de ORANGE BATIMENT ?
Le siège social de ORANGE BATIMENT est situé 219 Che de la Jardiniere zone Industrielle, 84100 Orange.
ORANGE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Non, ORANGE BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2019.
ORANGE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORANGE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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