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ORANGE DECO

Active
Siren514 581 347SARL31000 TOULOUSECréée le 08 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORANGE DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 581 347. Elle est domiciliée 13 bd Lascrosses, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ORANGE DECO

Dénomination
ORANGE DECO
SIREN
514 581 347
SIRET (siège)
514 581 347 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14514581347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 581 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 septembre 2009
Siège social
13 BD LASCROSSES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORANGE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORANGE DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORANGE DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    514 581 347 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ORANGE DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ORANGE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORANGE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORANGE DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORANGE DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORANGE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORANGE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORANGE DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2009

Questions fréquentes sur ORANGE DECO

Quel est le numéro SIREN de ORANGE DECO ?

Le numéro SIREN de ORANGE DECO est 514 581 347. Le SIRET de son siège social est 514 581 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514581347.

Où se situe le siège social de ORANGE DECO ?

Le siège social de ORANGE DECO est situé 13 bd Lascrosses, 31000 Toulouse.

ORANGE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ORANGE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORANGE DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORANGE DECO.

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