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ORANGE FILMS

Active
Siren400 741 013SARL75017 PARIS 17Créée le 04 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 741 013, ORANGE FILMS est une SARL créée le 4 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Felicite, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 5911C comme activité principale.

Fiche d'identité de ORANGE FILMS

Dénomination
ORANGE FILMS
SIREN
400 741 013
SIRET (siège)
400 741 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07400741013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 741 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911C
Date de création
04 avril 1995
Siège social
5 RUE DE LA FELICITE, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ORANGE FILMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORANGE FILMS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ORANGE FILMS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    400 741 013 00017 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 921C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    400 741 013 00025 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 921C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    400 741 013 00033 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 5911C

Documents juridiques de ORANGE FILMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de ORANGE FILMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORANGE FILMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORANGE FILMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORANGE FILMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2009. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORANGE FILMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORANGE FILMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORANGE FILMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Marques déposées par ORANGE FILMS

ORANGE FILMS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORANGE FILMS

    N° 3666064 · Déposée le 23 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 41

  • ORANGE PRODUCTIONS

    N° 3086913 · Déposée le 06 mars 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 06 mars 2011

  • ORANGE FILMS

    N° 98756050 · Déposée le 21 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 21 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORANGE FILMS

Quel est le numéro SIREN de ORANGE FILMS ?

Le numéro SIREN de ORANGE FILMS est 400 741 013. Le SIRET de son siège social est 400 741 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400741013.

Où se situe le siège social de ORANGE FILMS ?

Le siège social de ORANGE FILMS est situé 5 rue de la Felicite, 75017 Paris 17.

ORANGE FILMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORANGE FILMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORANGE FILMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORANGE FILMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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