ORANGE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORANGE SUD est une société civile de moyens immatriculée le 9 août 2018 sous le numéro SIREN 841 741 390. Son siège social est situé rue du Luxembourg, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par RAPHAEL AGASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORANGE SUD
INSEE- Dénomination
- ORANGE SUD
- SIREN
- 841 741 390
- SIRET (siège)
- 841 741 390 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96841741390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 741 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 09 août 2018
- Siège social
- RUE DU LUXEMBOURG, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORANGE SUD
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise a bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires a l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.
Finances de ORANGE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORANGE SUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORANGE SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
841 741 390 00014 · ouvert le 08 août 2018 · NAF 8219Z
Documents juridiques de ORANGE SUD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORANGE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORANGE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORANGE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORANGE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORANGE SUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/14414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/14411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/07868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/07867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/07866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/07864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/07863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-17.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORANGE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORANGE SUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABBERT Jean-Charles, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGASSE Raphaël, Claude, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-09 · Début d'activité : 2018-08-08
- création
Date d'effet : 09 août 2018
Questions fréquentes sur ORANGE SUD
Quel est le numéro SIREN de ORANGE SUD ?
Le numéro SIREN de ORANGE SUD est 841 741 390. Le SIRET de son siège social est 841 741 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96841741390.
Qui dirige ORANGE SUD ?
ORANGE SUD est dirigée par RAPHAEL AGASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORANGE SUD ?
Le siège social de ORANGE SUD est situé rue du Luxembourg, 84100 Orange.
ORANGE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ORANGE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORANGE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORANGE SUD.
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