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ORAP 479

Active
Siren942 506 015SCI69230 Saint-Genis-LavalCréée le 03 avril 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

ORAP 479 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 506 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP Montrond, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Paul ARTHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORAP 479

Dénomination
ORAP 479
SIREN
942 506 015
SIRET (siège)
942 506 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67942506015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 506 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
166 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2025
Siège social
5 IMP Montrond, 69230, Saint-Genis-Laval
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ORAP 479

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ORAP 479

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORAP 479

JA

Jean-Paul ARTHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

BP

Blandine PLAGNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

RA

Romain ARTHAUD--PLAGNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

OA

Ornella ARTHAUD--PLAGNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de ORAP 479

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif

    942 506 015 00018 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORAP 479

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORAP 479

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORAP 479. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORAP 479

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORAP 479. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORAP 479 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORAP 479 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORAP 479

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-24

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur ORAP 479

Quel est le numéro SIREN de ORAP 479 ?

Le numéro SIREN de ORAP 479 est 942 506 015. Le SIRET de son siège social est 942 506 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67942506015.

Qui dirige ORAP 479 ?

ORAP 479 est dirigée par Jean-Paul ARTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORAP 479 ?

Le siège social de ORAP 479 est situé 5 IMP Montrond, 69230 Saint-Genis-Laval.

ORAP 479 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORAP 479 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORAP 479 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORAP 479.