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ORATECH

Active
Siren499 793 065SAS85600 SAINT HILAIRE DE LOULAYCréée le 03 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORATECH est une SAS immatriculée le 3 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 793 065. Son siège social est situé zone Artisanale de l Esperance zone Artisanale de l'Esperance, 85600 Saint Hilaire de Loulay. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ORATECH

Dénomination
ORATECH
SIREN
499 793 065
SIRET (siège)
499 793 065 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58499793065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 793 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
ZONE ARTISANALE DE L ESPERANCE ZONE ARTISANALE DE L'ESPERANCE, 85600, SAINT HILAIRE DE LOULAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORATECH

Anciens dirigeants (3)

DB

D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES BUREAU

ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2007 à octobre 2009

C

CALESTROUPAT Charles. Vice-président : CLOUET Roland. Directeur général : QUETIER Dimitri Cédric. Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE &amp

Président de la société · de décembre 2008 à octobre 2009

C

CRESPEL Didier Alain. Directeur général : QUETIER Dimitri Cédric. Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE &amp

Président de la société · de novembre 2007 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORATECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85600 SAINT HILAIRE DE LOULAYSiègeFermé

    499 793 065 00016 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 3312Z

Documents juridiques de ORATECH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ORATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2010. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant administrateur Maître ROBERT Michel, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise., mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORATECH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORATECH

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président de la société : PHILIPPON Gérard Directeur général : QUETIER Dimitri Cédric Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant administrateur Maître ROBERT Michel, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise., mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président de la société : CALESTROUPAT Charles. Vice-président : CLOUET Roland. Directeur général : QUETIER Dimitri Cédric. Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président de la société : CRESPEL Didier Alain. Directeur général : QUETIER Dimitri Cédric. Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président de la société : CRESPEL Didier Alain. Directeur général : QUETIER Dimitri Cédric. Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur ORATECH

Quel est le numéro SIREN de ORATECH ?

Le numéro SIREN de ORATECH est 499 793 065. Le SIRET de son siège social est 499 793 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499793065.

Où se situe le siège social de ORATECH ?

Le siège social de ORATECH est situé zone Artisanale de l Esperance zone Artisanale de l'Esperance, 85600 Saint Hilaire de Loulay.

ORATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ORATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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