ORATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORATIO est une SCI immatriculée le 4 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 482 781. Elle est domiciliée 2102 CHE de la Pouverine LOT LE SAINT MARTIN, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE BOTTIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORATIO
INSEE- Dénomination
- ORATIO
- SIREN
- 930 482 781
- SIRET (siège)
- 930 482 781 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09930482781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 482 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 2102 CHE de la Pouverine LOT LE SAINT MARTIN, 83390, Cuers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORATIO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de ORATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORATIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de ORATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CuersSiègeActif
930 482 781 00018 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORATIO
INPIComptes annuels de ORATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORATIO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 16/23779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/08094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/07023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005701
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003237
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024J00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2020J00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026005031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/06012
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024000965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024J00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026000624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025004272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025004271
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024004293
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/14361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024J00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/07138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025006621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025006619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024001073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 août 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024009158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/12489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/05024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025005450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025005448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01237
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2025002121
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01169
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00090
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12489
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/02326
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Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00027
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00350
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00657
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00715
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01957
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/03338
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00316
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
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Décision du 11 avril 2024 · N° 19/06744
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Décision du 09 avril 2024 · N° 15/08474
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02708
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Décision du 20 avril 2023 · N° 22/01936
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/02196
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00394
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/06409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORATIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-27
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur ORATIO
Quel est le numéro SIREN de ORATIO ?
Le numéro SIREN de ORATIO est 930 482 781. Le SIRET de son siège social est 930 482 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09930482781.
Qui dirige ORATIO ?
ORATIO est dirigée par CAMILLE BOTTIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORATIO ?
Le siège social de ORATIO est situé 2102 CHE de la Pouverine LOT LE SAINT MARTIN, 83390 Cuers.
ORATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, ORATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORATIO.
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