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ORBA

Active
Siren428 724 009SARL21300 CHENOVECréée le 28 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ORBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 724 009. Elle est domiciliée rue rue Henri Barbusse, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. Elle est dirigée par GERALD BATTISTINI, gérant.

Fiche d'identité de ORBA

Dénomination
ORBA
SIREN
428 724 009
SIRET (siège)
428 724 009 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54428724009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 724 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
524H
Date de création
28 décembre 1999
Siège social
RUE RUE HENRI BARBUSSE, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBA

GB

GERALD BATTISTINI

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans

PO

PIERRE ORTELLI

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de ORBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    428 724 009 00017 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 524H

Documents juridiques de ORBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ORBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1999

Questions fréquentes sur ORBA

Quel est le numéro SIREN de ORBA ?

Le numéro SIREN de ORBA est 428 724 009. Le SIRET de son siège social est 428 724 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54428724009.

Qui dirige ORBA ?

ORBA est dirigée par GERALD BATTISTINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORBA ?

Le siège social de ORBA est situé rue rue Henri Barbusse, 21300 Chenove.

ORBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2008 pour extinction du passif.

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