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ORBA

Active
Siren488 801 309SCI06000 NICECréée le 27 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORBA est une SCI immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 488 801 309. Son siège social est situé 455 Pro des Anglais Nice Premier, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE HAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORBA

Dénomination
ORBA
SIREN
488 801 309
SIRET (siège)
488 801 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37488801309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 801 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2006
Siège social
455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORBA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de ORBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBA

FH

FABRICE HAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans

SL

STEPHANIE LEMETAIS

Autre

Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans

Établissements de ORBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    488 801 309 00011 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ORBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2006

Questions fréquentes sur ORBA

Quel est le numéro SIREN de ORBA ?

Le numéro SIREN de ORBA est 488 801 309. Le SIRET de son siège social est 488 801 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488801309.

Qui dirige ORBA ?

ORBA est dirigée par FABRICE HAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORBA ?

Le siège social de ORBA est situé 455 Pro des Anglais Nice Premier, 06000 Nice.

ORBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBA.

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