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ORBA SERVICES

Active
Siren443 678 594SAS94370 SUCY-EN-BRIECréée le 04 novembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORBA SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 678 594. Elle est domiciliée 27 Rte de Marolles, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ORBA SERVICES

Dénomination
ORBA SERVICES
SIREN
443 678 594
SIRET (siège)
443 678 594 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48443678594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 678 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
27 RTE DE MAROLLES, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ORBA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBA SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORBA SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeFermé

    443 678 594 00013 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 741G

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé

    443 678 594 00021 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4651Z

  • 94000 CRETEILFermé

    443 678 594 00039 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 4651Z

Documents juridiques de ORBA SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ORBA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBA SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORBA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBA SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBA SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur ORBA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ORBA SERVICES ?

Le numéro SIREN de ORBA SERVICES est 443 678 594. Le SIRET de son siège social est 443 678 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443678594.

Où se situe le siège social de ORBA SERVICES ?

Le siège social de ORBA SERVICES est situé 27 Rte de Marolles, 94370 Sucy-en-Brie.

ORBA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORBA SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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