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ORBAC

Active
Siren942 520 479Société civile75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTCréée le 27 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 520 479, ORBAC est une société civile créée le 27 mars 2025. Son siège social est situé 97 RUE du Bac, 75007 Paris 7e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Clémence BRASSENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORBAC

Dénomination
ORBAC
SIREN
942 520 479
SIRET (siège)
942 520 479 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03942520479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 520 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2025
Siège social
97 RUE du Bac, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORBAC

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 97 rue du Bac ,75007 Paris. La vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à conditions toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de ORBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORBAC

CB

Clémence BRASSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

RB

Rémi BRASSENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

Établissements de ORBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    942 520 479 00018 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2025

Questions fréquentes sur ORBAC

Quel est le numéro SIREN de ORBAC ?

Le numéro SIREN de ORBAC est 942 520 479. Le SIRET de son siège social est 942 520 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03942520479.

Qui dirige ORBAC ?

ORBAC est dirigée par Clémence BRASSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORBAC ?

Le siège social de ORBAC est situé 97 RUE du Bac, 75007 Paris 7e Arrondissement.

ORBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBAC.

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