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ORBAC

Active
Siren943 755 835654083700 SAINT-RAPHAELCréée le 06 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 755 835, ORBAC est une 6540 créée le 6 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 All des Serins, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIMON BACCUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORBAC

Dénomination
ORBAC
SIREN
943 755 835
SIRET (siège)
943 755 835 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89943755835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 755 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2025
Siège social
63 ALL DES SERINS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORBAC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de ORBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBAC

SB

SIMON BACCUS

Gérant

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

CO

CEDRIC ORTAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

H

HOLDING SL3M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

S

SMDE 83

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

Établissements de ORBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    943 755 835 00015 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-06 · Début d'activité : 2025-04-15

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025

Questions fréquentes sur ORBAC

Quel est le numéro SIREN de ORBAC ?

Le numéro SIREN de ORBAC est 943 755 835. Le SIRET de son siège social est 943 755 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89943755835.

Qui dirige ORBAC ?

ORBAC est dirigée par SIMON BACCUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORBAC ?

Le siège social de ORBAC est situé 63 All des Serins, 83700 Saint-Raphael.

ORBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBAC.

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