CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ORBACA est une SCI immatriculée le 15 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 138 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 bd Paul Chabas, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE BABIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORBACA

Dénomination
ORBACA
SIREN
523 138 394
SIRET (siège)
523 138 394 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08523138394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 138 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2010
Siège social
51 BD PAUL CHABAS, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORBACA

Acquisition, construction, propriété biens immobiliers

Finances de ORBACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBACA

SB

SYLVIE BABIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

GB

GEORGES BABIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ORBACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    523 138 394 00011 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORBACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ORBACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-05-27

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur ORBACA

Quel est le numéro SIREN de ORBACA ?

Le numéro SIREN de ORBACA est 523 138 394. Le SIRET de son siège social est 523 138 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08523138394.

Qui dirige ORBACA ?

ORBACA est dirigée par SYLVIE BABIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORBACA ?

Le siège social de ORBACA est situé 51 bd Paul Chabas, 44100 Nantes.

ORBACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBACA.