CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

ORBAMETAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 194 865. Elle est domiciliée 36 Che de Mareuil zi Jean-Francois Cail, 85400 Lucon. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. DANIEL MILORD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2020.

Fiche d'identité de ORBAMETAL

Dénomination
ORBAMETAL
SIREN
484 194 865
SIRET (siège)
484 194 865 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04484194865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 194 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
27 septembre 2005
Date de radiation
08 juillet 2020
Siège social
36 CHE DE MAREUIL ZI JEAN-FRANCOIS CAIL, 85400, LUCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ORBAMETAL

toutes activités de serrurerie ferronnerie métal- lerie, toutes activités de transformation de pro- duits a base de métal bois pvc

Finances de ORBAMETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBAMETAL

DM

DANIEL MILORD

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2009

Anciens dirigeants (1)

TD

Thierry DURAND

Gérant · de novembre 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORBAMETAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85400 LUCONSiègeFermé

    484 194 865 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4332B

Documents juridiques de ORBAMETAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ORBAMETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBAMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBAMETAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORBAMETAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 08 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ORBAMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBAMETAL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MILORD Daniel Robert

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MILORD Daniel Robert

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MILORD Daniel Robert

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : DURAND Thierry.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juillet 2020

Questions fréquentes sur ORBAMETAL

Quel est le numéro SIREN de ORBAMETAL ?

Le numéro SIREN de ORBAMETAL est 484 194 865. Le SIRET de son siège social est 484 194 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484194865.

Qui dirige ORBAMETAL ?

ORBAMETAL est dirigée par DANIEL MILORD, gérant.

Où se situe le siège social de ORBAMETAL ?

Le siège social de ORBAMETAL est situé 36 Che de Mareuil zi Jean-Francois Cail, 85400 Lucon.

ORBAMETAL est-elle toujours en activité ?

Non, ORBAMETAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2020.

ORBAMETAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORBAMETAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.