ORBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1984, identifiée par le SIREN 330 319 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Roger du Marais, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de ORBAT
INSEE- Dénomination
- ORBAT
- SIREN
- 330 319 468
- SIRET (siège)
- 330 319 468 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14330319468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 319 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 avril 1984
- Siège social
- 83 RUE ROGER DU MARAIS, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeFermé
330 319 468 00014 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 742C
Documents juridiques de ORBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/06361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1984
Questions fréquentes sur ORBAT
Quel est le numéro SIREN de ORBAT ?
Le numéro SIREN de ORBAT est 330 319 468. Le SIRET de son siège social est 330 319 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14330319468.
Où se situe le siège social de ORBAT ?
Le siège social de ORBAT est situé 83 rue Roger du Marais, 38430 Moirans.
ORBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBAT.