CheckersProcédures

ORBAT

Active
Siren440 643 377SARL93100 MONTREUILCréée le 04 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 643 377, ORBAT est une SARL créée le 4 décembre 2002. Son siège social est situé 167 B bd de Chanzy, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ORBAT

Dénomination
ORBAT
SIREN
440 643 377
SIRET (siège)
440 643 377 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78440643377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 643 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
167 B BD DE CHANZY, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORBAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENCONSTRUCTION RENOVATION

Finances de ORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    440 643 377 00029 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4399C

  • 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESFermé

    440 643 377 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de ORBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur ORBAT

Quel est le numéro SIREN de ORBAT ?

Le numéro SIREN de ORBAT est 440 643 377. Le SIRET de son siège social est 440 643 377 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440643377.

Où se situe le siège social de ORBAT ?

Le siège social de ORBAT est situé 167 B bd de Chanzy, 93100 Montreuil.

ORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Montreuil

Entreprises du même secteur à Montreuil

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil