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ORBAT

Active
Siren981 496 367SARL69230 Saint-Genis-LavalCréée le 20 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 496 367, ORBAT est une SARL créée le 20 novembre 2023. Elle est domiciliée 52 RUE des Collonges BAT G, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par RIADH OTHMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORBAT

Dénomination
ORBAT
SIREN
981 496 367
SIRET (siège)
981 496 367 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84981496367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 496 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 novembre 2023
Siège social
52 RUE des Collonges BAT G, 69230, Saint-Genis-Laval
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORBAT

Travaux d'électricité générale, Activité de plâtrerie peinture

Finances de ORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBAT

RO

RIADH OTHMAN

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de ORBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif

    981 496 367 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4321A

  • 69100 VilleurbanneFermé

    981 496 367 00013 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de ORBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2023

Questions fréquentes sur ORBAT

Quel est le numéro SIREN de ORBAT ?

Le numéro SIREN de ORBAT est 981 496 367. Le SIRET de son siège social est 981 496 367 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84981496367.

Qui dirige ORBAT ?

ORBAT est dirigée par RIADH OTHMAN, gérant.

Où se situe le siège social de ORBAT ?

Le siège social de ORBAT est situé 52 RUE des Collonges BAT G, 69230 Saint-Genis-Laval.

ORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBAT.

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