ORBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 758 914, ORBAT est une SAS créée le 12 septembre 2025. Elle est domiciliée 4 RUE le Bois Cerdon, 94460 Valenton. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par Orhan TOTUK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ORBAT
INSEE- Dénomination
- ORBAT
- SIREN
- 990 758 914
- SIRET (siège)
- 990 758 914 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38990758914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 758 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- 4 RUE le Bois Cerdon, 94460, Valenton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORBAT
Entreprise Générale de Bâtiment
Finances de ORBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORBAT
INSEEÉtablissements de ORBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94460 ValentonSiègeActif
990 758 914 00016 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de ORBAT
INPIComptes annuels de ORBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/06361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur ORBAT
Quel est le numéro SIREN de ORBAT ?
Le numéro SIREN de ORBAT est 990 758 914. Le SIRET de son siège social est 990 758 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38990758914.
Qui dirige ORBAT ?
ORBAT est dirigée par Orhan TOTUK, président de sas.
Où se situe le siège social de ORBAT ?
Le siège social de ORBAT est situé 4 RUE le Bois Cerdon, 94460 Valenton.
ORBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBAT.
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