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ORBATA-ITE

Active
Siren889 945 879SARL75019 PARISCréée le 14 octobre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ORBATA-ITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 945 879. Elle est domiciliée 103 bd Macdonald, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4329A. HANEN Garbaya exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORBATA-ITE

Dénomination
ORBATA-ITE
SIREN
889 945 879
SIRET (siège)
889 945 879 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46889945879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 945 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
14 octobre 2020
Siège social
103 BD MACDONALD, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORBATA-ITE

Isolation thermique et peinture.

Finances de ORBATA-ITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBATA-ITE

HG

HANEN Garbaya

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de ORBATA-ITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    889 945 879 00019 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 4329A

Documents juridiques de ORBATA-ITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ORBATA-ITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBATA-ITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBATA-ITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORBATA-ITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2024. Clôturée le 19 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 05 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 26 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBATA-ITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBATA-ITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBATA-ITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-14 · Début d'activité : 2020-10-02

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2020

Marchés publics de ORBATA-ITE

1 marché public a été notifié à ORBATA-ITE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 835 k€.

  • Collège "Diderot" à Cherbourg-en-Cotentin (Tourlaville) - Travaux d’amélioration des performances énergétiques et rénovation des locaux.

    DEPARTEMENT DE LA MANCHE · notifié le 04 avril 2024 · Appel d'offres ouvert · 39 mois · 1 offre reçue

    835 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ORBATA-ITE

Quel est le numéro SIREN de ORBATA-ITE ?

Le numéro SIREN de ORBATA-ITE est 889 945 879. Le SIRET de son siège social est 889 945 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46889945879.

Qui dirige ORBATA-ITE ?

ORBATA-ITE est dirigée par HANEN Garbaya, gérant.

Où se situe le siège social de ORBATA-ITE ?

Le siège social de ORBATA-ITE est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris.

ORBATA-ITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBATA-ITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBATA-ITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORBATA-ITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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