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ORBATA SUD

Fermée
Siren809 474 745SCI76500 ElbeufRadiée le 12 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 474 745, ORBATA SUD est une SCI créée le 9 février 2015. Elle est domiciliée 10 B RUE 10 bis rue du Puchot, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED BOUCHOUCHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 septembre 2023.

Fiche d'identité de ORBATA SUD

Dénomination
ORBATA SUD
SIREN
809 474 745
SIRET (siège)
809 474 745 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50809474745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 474 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2015
Date de radiation
12 septembre 2023
Siège social
10 B RUE 10 bis rue du Puchot, 76500, Elbeuf
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ORBATA SUD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la propriété, la location, la sous location, l'administration de tous biens immobiliers

Finances de ORBATA SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBATA SUD

MB

MOHAMED BOUCHOUCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

MB

MAHMOUD BOUCHOUCHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de ORBATA SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ElbeufSiègeFermé

    809 474 745 00019 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORBATA SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de ORBATA SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBATA SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBATA SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBATA SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORBATA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBATA SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-01-20

  1. radiation

    Date d'effet : 12 septembre 2023

Questions fréquentes sur ORBATA SUD

Quel est le numéro SIREN de ORBATA SUD ?

Le numéro SIREN de ORBATA SUD est 809 474 745. Le SIRET de son siège social est 809 474 745 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50809474745.

Qui dirige ORBATA SUD ?

ORBATA SUD est dirigée par MOHAMED BOUCHOUCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORBATA SUD ?

Le siège social de ORBATA SUD est situé 10 B RUE 10 bis rue du Puchot, 76500 Elbeuf.

ORBATA SUD est-elle toujours en activité ?

Non, ORBATA SUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 septembre 2023.

ORBATA SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBATA SUD.

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