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ORBATECH

Active
Siren401 202 791549928210 FAVEROLLESCréée le 05 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORBATECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 202 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte route Nationale, 28210 Faverolles. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de ORBATECH

Dénomination
ORBATECH
SIREN
401 202 791
SIRET (siège)
401 202 791 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84401202791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 202 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 juillet 1995
Siège social
14 RTE ROUTE NATIONALE, 28210, FAVEROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ORBATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORBATECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28210 FAVEROLLESSiègeFermé

    401 202 791 00026 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 452V

  • 28210 ORMOYFermé

    401 202 791 00018 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de ORBATECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ORBATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBATECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORBATECH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBATECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1995

Questions fréquentes sur ORBATECH

Quel est le numéro SIREN de ORBATECH ?

Le numéro SIREN de ORBATECH est 401 202 791. Le SIRET de son siège social est 401 202 791 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84401202791.

Où se situe le siège social de ORBATECH ?

Le siège social de ORBATECH est situé 14 Rte route Nationale, 28210 Faverolles.

ORBATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBATECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBATECH.

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