ORBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 913 253. Son siège social est situé 12 rue Louis Bleriot, 35235 Thorigne-Fouillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORBE
INSEE- Dénomination
- ORBE
- SIREN
- 792 913 253
- SIRET (siège)
- 792 913 253 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41792913253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 913 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 12 RUE LOUIS BLERIOT, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORBE
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de ORBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORBE
INSEEÉtablissements de ORBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif
792 913 253 00011 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORBE
INPIComptes annuels de ORBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00576
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-08
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur ORBE
Quel est le numéro SIREN de ORBE ?
Le numéro SIREN de ORBE est 792 913 253. Le SIRET de son siège social est 792 913 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792913253.
Qui dirige ORBE ?
ORBE est dirigée par BERTRAND JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORBE ?
Le siège social de ORBE est situé 12 rue Louis Bleriot, 35235 Thorigne-Fouillard.
ORBE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBE.
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