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ORBECVAP

Active
Siren851 316 281SARL14290 LA VESPIERE-FRIARDELCréée le 05 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ORBECVAP est une SARL immatriculée le 5 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 316 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 Che du Village du Canteloup la Vespiere, 14290 La Vespiere-Friardel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. ZOUAOUI TEBICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORBECVAP

Dénomination
ORBECVAP
SIREN
851 316 281
SIRET (siège)
851 316 281 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62851316281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 316 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
05 juin 2019
Siège social
179 CHE DU VILLAGE DU CANTELOUP LA VESPIERE, 14290, LA VESPIERE-FRIARDEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORBECVAP

Vente de cigarettes électroniques liquide et accessoires pour e-cigarettés textile logo et objets connectés

Finances de ORBECVAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBECVAP

ZT

ZOUAOUI TEBICHE

Gérant

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ORBECVAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14290 LA VESPIERE-FRIARDELSiègeActif

    851 316 281 00019 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 4778C

Documents juridiques de ORBECVAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ORBECVAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBECVAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBECVAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORBECVAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2025. Clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 08 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Décembre 2023, désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBECVAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBECVAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBECVAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Décembre 2023, désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-05 · Début d'activité : 2019-06-04

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur ORBECVAP

Quel est le numéro SIREN de ORBECVAP ?

Le numéro SIREN de ORBECVAP est 851 316 281. Le SIRET de son siège social est 851 316 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62851316281.

Qui dirige ORBECVAP ?

ORBECVAP est dirigée par ZOUAOUI TEBICHE, gérant.

Où se situe le siège social de ORBECVAP ?

Le siège social de ORBECVAP est situé 179 Che du Village du Canteloup la Vespiere, 14290 La Vespiere-Friardel.

ORBECVAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBECVAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBECVAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORBECVAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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