ORBIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORBIGNY est une SCI immatriculée le 18 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 605 351. Elle est domiciliée 5 IMP Jean de Bethencourt, 78200 Mantes-la-Jolie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIAS OZADANIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORBIGNY
INSEE- Dénomination
- ORBIGNY
- SIREN
- 498 605 351
- SIRET (siège)
- 498 605 351 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17498605351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 605 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 5 IMP Jean de Bethencourt, 78200, Mantes-la-Jolie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORBIGNY
Acquisition et mise en location de bien immobilier
Finances de ORBIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORBIGNY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORBIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78200 Mantes-la-JolieSiègeFermé
498 605 351 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORBIGNY
INPIComptes annuels de ORBIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORBIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-19.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORBIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Liquidateur, Associé : OZADANIR Mathias
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur ORBIGNY
Quel est le numéro SIREN de ORBIGNY ?
Le numéro SIREN de ORBIGNY est 498 605 351. Le SIRET de son siège social est 498 605 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17498605351.
Qui dirige ORBIGNY ?
ORBIGNY est dirigée par MATHIAS OZADANIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORBIGNY ?
Le siège social de ORBIGNY est situé 5 IMP Jean de Bethencourt, 78200 Mantes-la-Jolie.
ORBIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, ORBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORBIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBIGNY.
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