ORBIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
ORBIGNY est une SCI immatriculée le 27 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 395 196. Son siège social est situé CHE d'Orbigny Domaine d'Orbigny, 17340 Châtelaillon-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORBIGNY
INSEE- Dénomination
- ORBIGNY
- SIREN
- 933 395 196
- SIRET (siège)
- 933 395 196 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76933395196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 395 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 370 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2024
- Siège social
- CHE d'Orbigny Domaine d'Orbigny, 17340, Châtelaillon-Plage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORBIGNY
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de ORBIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORBIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de ORBIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 Châtelaillon-PlageSiègeActif
933 395 196 00019 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORBIGNY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORBIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORBIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-19.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORBIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-09-23
- création
Date d'effet : 27 septembre 2024
Questions fréquentes sur ORBIGNY
Quel est le numéro SIREN de ORBIGNY ?
Le numéro SIREN de ORBIGNY est 933 395 196. Le SIRET de son siège social est 933 395 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76933395196.
Qui dirige ORBIGNY ?
ORBIGNY est dirigée par Patrick MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORBIGNY ?
Le siège social de ORBIGNY est situé CHE d'Orbigny Domaine d'Orbigny, 17340 Châtelaillon-Plage.
ORBIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, ORBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORBIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBIGNY.
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