ORBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 755 279, ORBIS est une société civile créée le 28 février 2005. Elle est domiciliée 101 bd Edouard Daladier, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LAVENIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORBIS
INSEE- Dénomination
- ORBIS
- SIREN
- 441 755 279
- SIRET (siège)
- 441 755 279 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR51441755279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 755 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 101 BD EDOUARD DALADIER, 84100, ORANGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ORBIS
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers par location ou autrement
Finances de ORBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans
SARL SOMABI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans
Établissements de ORBIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
441 755 279 00037 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
441 755 279 00011 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 702A
- 84100 ORANGEFermé
441 755 279 00029 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de ORBIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55535
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/53386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/52439
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 février 2018 · N° 16/25907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 février 2018 · N° 16/25892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 février 2018 · N° 16/25743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-18.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORBIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur ORBIS
Quel est le numéro SIREN de ORBIS ?
Le numéro SIREN de ORBIS est 441 755 279. Le SIRET de son siège social est 441 755 279 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441755279.
Qui dirige ORBIS ?
ORBIS est dirigée par PATRICK LAVENIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORBIS ?
Le siège social de ORBIS est situé 101 bd Edouard Daladier, 84100 Orange.
ORBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBIS.
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